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Règlement d'Utilisation et de Vente sur PlusdeStyle.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.plusdestyle.com. Plus2Style.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque, virement PayPal ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque ou PayPal.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par virement PayPal en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de l'acceptation du virement en cas du virement banquaire
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Le Site se réserve la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
- Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur/constructeur.
Attention, l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Plus2Style.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par virement PayPal :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Plus2Style.Com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le site PayPal.Com.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PayPal. Plus2Style.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Plus2Style.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Plus2Style.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
Plus2Style.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
- *Les produits de plus de 30 kg ne sont pas livrés en Corse.
Frais de livraison (frais de port) :
Montant Commande Frais de port correspondants
0-30 Euros 5.50 Euros
31-50 Euros 8.50 Euros
51-100 Euros 15.50 Euros
101-150 Euros 17.50 Euros
151-200 Euros 23.00 Euros
201-250 Euros 25.00 Euros
251-299 Euros 30.00 Euros
+ de 300 Euros Pas de Frais de Port

Voir la page dédiée à la Livraison pour tous les détails.
Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Chronopost).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Plus2Style.Com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
Du colis à la Livraison :
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 7 : Responsabilités

- Plus2Style.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Plus2Style.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Plus2Style.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, emballages, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.

8.1 - Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Commande livrée par Poste/Chronopost Commande de - de 150 € Commande de + de 150 €
Frais forfaitaire 3 € TTC 12 € TTC

8.2 - Exclusions
- Les produits soldés/destockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Cette demande peut être faite directement depuis le site, rubrique Contact, ou bien par email. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

9.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci. Veuillez noter, s'il vous plaît, que tous les retours sons sujets à des frais de réapprovisionnement de 15%. De plus, les frais de port ne sont pas remboursables. ** Sur la commande d'articles personnalisés or Certains T-shirts " graff " (Contacté nous pour plus d'informations) : aucun échange, ni retour, sera possible ou effectué. Veuillez donc bien vous assurer de votre choix lors de la commande de ce genre d'article. ** .
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix, négocier préalablement avec nous.

Article 10 : Garanties et SAV

Lorque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Les frais de renvoi d'un article sous garantie constructeur, vers le centre de garantie constructeur, seront à la charge du client, et aucun frais ne sera pris en compte par le site Plus2Style.com.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 11 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "

A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles, et des newsletters du site. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de connecter sur votre compte du site, et cliquer le lien "Lettre d'information" pour choisir de recevoir ou pas notre newsletter. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Plus2Style - BP 41 06240 Beausoleil ou par mail à contact@plusdestyle.com.

Article 12 : Coordonnées de la société

Localisation de Plus2Style.com:

Plus2Style
BP 41
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France
Email : Contact@plusdestyle.com

Contacter le Service Clients de Plus2Style.com par le Service Clients en ligne depuis la page principale du site Plus2Style.com, Infos ensuite en cliquant sur Contact et remplissez le formulaire de contact.

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COMMANDE N°1149
Posté par PsYkOpIt dans
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S.A.V
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Posté par PsYkOpIt dans
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21 Jan, 2009 à 20:54:08



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